Statuts de l'ASBEC

Statuts

 

Art. 1                        Constitution

 

L’Association qualité de vie à Bernex-Configon, ASBEC, est constituée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’association est à Bernex.

 

Art. 2                        But

 

L’ASBEC se fixe pour but

1)  la protection de la qualité de vie et un aménagement du territoire cohérent dans les communes de Bernex, Confignon et environs basé sur

 

·      le respect de l'environnement, du climat et de l’être humain, en particulier des enfants, des personnes âgées et à mobilité réduite

·      la protection de la nature sous toutes ses formes 

·      la sauvegarde du patrimoine culturel

·      un usage rationnel de l'énergie, de l'espace et des ressources naturelles

·      le maintien d'un environnement urbain assurant un cadre de vie de qualité

·      une politique des transports respectueuse de l'homme et de son milieu vital

·      la réduction des déplacements inutiles

·      une évolution économique respectant le patrimoine bâti, le paysage et les milieux naturels

·      la lutte contre les nuisances, notamment la pollution de l’air, le bruit, les trépidations, les substances polluantes et toxiques

·      la concertation avec les acteurs politiques, économiques et sociaux

·      la coordination avec des associations partageant les mêmes objectifs.

 

2)   de susciter la participation active de ses membres.

 

3)    d’entreprendre toute démarche utile au plan politique, juridique ou autre, notamment de sensibilisation, pour défendre les objectifs de l’association.

 

Art. 3                        Neutralité

 

L’association est neutre en matière politique et religieuse.

 

Art. 4                        Membres

 

Toute personne physique ou association demeurant ou ayant des attaches à Bernex, Confignon ou dans leurs environs, peut devenir membre de l’association.

 

Art. 5                        Admissions

 

Les demandes d’admission sont présentées par écrit ou courrier électronique au comité qui statue souverainement, ou lors de l’assemblée générale.

 

Art. 6                        Organes

 

Les organes de l’association sont :

a)    l’assemblée générale

b)    le comité

c)    les vérificateurs des comptes

 

 

Art. 7                        L’assemblée générale

 

1. L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’association ; elle se réunit au minimum une fois par année, à la demande du comité ou du tiers des membres de l’association.
Toute assemblée convoquée régulièrement a un pouvoir décisionnel.

2. L'assemblée générale est notamment compétente pour:

- adopter les comptes, le budget et le programme d'activités

- procéder à l'élection du comité, du président et des vérificateurs des comptes.

3. La durée de ces mandats est d'une année et les membres sont rééligibles.

 

Art. 8                        Le comité

 

Le comité assure la direction et l’administration de l’association, il est élu par l’assemblée générale.

Il se compose de 3 membres au minimum :

Un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).

 

Art. 9                        Cotisations

 

Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.

 

Art. 10             Modification des statuts

 

1 Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale à la majorité des deux

tiers des membres présents.

 

Art. 11             Dissolution

 

1 L’association ne peut être dissoute que si deux tiers des membres votant par

correspondance le décident.

2 En cas de dissolution de l’association, la totalité de l'actif, après déduction du

passif, revient à une association partageant des buts semblables

 

 

Fait à Bernex le 29.10.1980

 

Modifié à Bernex le 11 juin 2008, suite à l’assemblée générale ordinaire de ce jour

Modifié à Bernex le 16 décembre 2010, suite à l'assemblée générale ordinaire de ce jour. (changement de ASBE à ASBEC)