Association communale ?

Mise à jour février 2023

Extrait d'un courrier de la commune de Bernex du 3 novembre 2022, reçu le 6 février 2023*. 

(...) l'exécutif accorde à votre association le statut d'association communale, en référence aux dispositions prévues par le règlement communal en la matière. (...)

* la réponse avait été envoyé à la mauvaise adresse

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Si Confignon accepte sans problème de considérer l'ASBEC comme une société communale (voir le site de Confignon), ce n'est pas le cas à Bernex. 

Autre différence majeure, le coût de location des salles.

Confignon : gratuit pour les associations communales

Bernex : Fr 150.- pour la salle de réunion du Foot

Monsieur Gilbert Vonlanthen, conseiller administratif
Mairie
1233 Bernex

Bernex, le 20 novembre 2018


Société communale


Monsieur le conseiller administratif

L’ASBEC, Association qualité de vie à Bernex – Confignon (anciennement ASBE), est une association à but idéal créée dans les années 70 dont le siège est à Bernex. Les membres du Comité sont également domiciliés à Bernex, avec quelques membres à Confignon.
Ses statuts, ils répondent à l’Article 1 des « Directives du Conseil administratif régissant le statut de société communale » (document adopté par le Conseil administratif de Bernex en 2010).

C’est pourquoi l’ASBEC souhaite être reconnue comme une « société communale ». Cela lui permettrait de bénéficier de l’utilisation des locaux ou infrastructures communales nécessaires à ses activités et de figurer parmi les autres sociétés reconnues dont la liste figure dans les documents officiels de la Commune.

À noter que notre association est déjà reconnue comme société communale par la commune de Confignon.

Vous trouverez en annexe les statuts de l’Association sur notre association ainsi que sur notre site : www.asbec.info/qui-sommes-nous/.

Veuillez recevoir, Monsieur le conseiller administratif, nos meilleurs messages.

ASBEC

L’association est neutre en matière politique et religieuse.

Madame la Maire, Messieurs les conseillers administratifs,

L’Assemblée générale de l’ASBEC du 10 avril 2019 a pris connaissance avec un vif étonnement de la décision du Conseil administratif de ne pas reconnaître l’ASBEC comme une association communale. Notre AG a donc mandaté le bureau de l’association pour réitérer cette demande en vertu du principe de l’égalité de traitement avec les associations suivantes qui poursuivent des objectifs proches de ceux de l’ASBEC : 

• AHC - Ass. des Habitants de Cressy
• AHRB - Ass. des habitants des rues de Bernex
• ALBEC Ass. des locataires de Bernex-en-Combes
• AIVPL Ass. des Intérêts du village et de la presqu'île de Loëx
• Association des Hauts de Bernex
• Groupement des habitants de St-Mathieu et environs

Nous rappelons que l’ASBEC, association à but idéal, est selon l’article 3 de ses statuts « neutre en matière politique et religieuse ».

Veuillez agréer Madame la Maire, Messieurs les conseillers administratifs, nos meilleurs messages.

Pour le bureau de l’ASBEC

Pour la deuxième fois la majorité du Conseil administratif de Bernex, bafouant l'égalité de traitement, refuse de considérer l'ASBEC comme une association communale.

Etc...