Recours contre le projet de centre de formation du Servette FC aux Évaux

Jugement du 22 juin 2023

La Justice refuse de privatiser le parc des Évaux

Conférence de presse du 27 juin 2023

 

Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) de Genève donne raison à

  • Sauvegarde Genève ASG
  • ASC Association de sauvegarde de Confignon et environs,
  • ASBEC Association qualité de vie à Bernex-Confignon,
  • ChavazBien,
  • Helvetia Nostra
  • et les communes d'Onex et de Bernex.

 

Dans son jugement du 22 juin 2023 le TA a annulé les deux autorisations de construire déposées par le canton de Genève.. 

 

 

Dans un jugement de 63 pages, le TAPI a considéré que le dossier mobilité était incomplet et n'était pas crédible. En l'état  site des Évaux ne permet pas d’accueillir les usagers et visiteurs de l’installation sportive et du parc de loisir.

 

Le Tribunal a critiqué l'absence de plan B étant donné la volonté de la commune d'Onex de s'opposer à l'élargissement du chemin François Chavaz, voirie communale qui mène aux Évaux.

 

En cas de recours de l'État, la procédure recommencerait à zéro et le Tribunal pourrait alors regarder les autres griefs relevés par les recourants.

 

De plus, le dossier mobilité incomplet ne peut être représenté en l'état. Il paraît difficile à compléter étant donné le refus de la commune d'Onex  que l'État n'élargisse le chemin communal François Chavaz. L'élargissement du chemin est indispensable pour le passage du bus en provenance du P+R de Bernex.

La commune de Bernex s'oppose de plus à la privatisation d'une partie du P+R de Bernex.

 

Le TAPI, par économie de procédure, n’est pas entré en matière sur les autres griefs. Il les examinera dans l’hypothèse où la Chambre administrative de la Cour de justice, en cas de recours de l’État de Genève, casserait le jugement et renverrait la cause pour nouvelle instruction. 

 

Le Tribunal résume sa position à la page 60 du jugement 

 

Jugement du Tribunal administratif du 22 juin 2022
Le TA annule les deux autorisations de construire déposés par l'État de Genève
pdf de 63 pages
Jugement TAPI du 22.06.2023.PDF
Document Adobe Acrobat 5.8 MB

Dans la presse

Quel coût pour la collectivité ?

 

On a pu lire dans la presse que les recours coûteraient des dizaines de millions à la collectivité. 

 

Le Tribunal est d'un autre avis. 

 

En effet à la page 60 du jugement du TA on peut lire

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