La population genevoise se prononcera le 29 novembre sur le déclassement d’une zone agricole sur laquelle la Sablière du Cannelet est active de manière illégale. En effet, en fin 2018, Pro Natura Genève, AgriGenève et le Grain de Sable de la Champagne ont uni leurs forces pour s'opposer par référendum à la loi 11976 adoptée par le Grand Conseil le 2 novembre 2018, créant une zone industrielle sur le territoire de la commune d'Avusy (affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu dit "Sous-Forestal").

Ce déclassement correspond à un mitage du territoire non conforme à la loi sur l'aménagement du territoire. Il a pour but de pérenniser l'implantation illégale de la Sablière du Cannelet SA, qui exerce depuis plus de 20 ans une activité industrielle en zone agricole. Ce déclassement crée un précédent dont d'autres entreprises se prévaudront à l'avenir.

Le comité référendaire estime qu'il faut protéger la zone agricole, la nature, le paysage et qu'il faut surtout éviter qu'une entreprise puisse décider de son propre chef l'implantation de son activité industrielle en zone agricole, comme cela a été le cas de la Sablière du Cannelet. Malgré de multiples procédures judiciaires qu'elle a définitivement perdues au Tribunal Fédéral, cette entreprise n'a pas déménagé dans la zone industrielle du Bois-de-Bay et a profité du laxisme des autorités cantonales, des services cantonaux et de la FTI (Fondation des Terrains Industriels).

Genève voit sa zone agricole diminuer d’année en année suite à des déclassements, avec un impact préoccupant sur les surfaces disponibles pour des cultures et le maintien de la biodiversité. Loin d’être inintéressantes au niveau nature, les anciennes gravières représentent de formidables milieux pionniers qui ont presque disparu de notre pays. C’est le cas de la réserve naturelle de la Petite Grave, rachetée par Pro Natura en 2009.

Couronner de succès la manière de procéder de la Sablière du Cannelet SA revient à donner une prime à l'illégalité puisque le propriétaire de ces parcelles, bénéficiera ainsi d'une plus-value de plusieurs millions de francs. Cela a de quoi faire réfléchir plus d'un entrepreneur, d'autant plus qu'à ce jour cette entreprise n'a jamais été amendée pour l'exercice d'une activité industrielle en zone agricole.

Pro Natura

Liens : 

Le Grain de sable de la Champagne

Association intercommunale contre le projet de déclassement 

Non à la zone industrielle à Aténaz 

Comité référendaire 

Pro Natura

La population genevoise se prononcera le 29 novembre sur le déclassement d’une zone agricole sur laquelle - depuis plus de 20 ans - la Sablière du Cannelet exerce son activité de recyclage de matière de chantier de manière illégale. Durant toutes ces années, elle a systématiquement ignoré les mises en demeure de l’autorité cantonale ainsi que les injonctions de la justice. De plus ce déclassement correspond à un mitage du territoire non conforme à la loi sur l’aménagement du territoire.

Malgré une proposition du Canton en 2002 déjà pour déplacer les activités en zone industrielle, la Sablière du Cannelet a refusé de déménager !  En refusant ce déménagement en zone industrielle - dévolue pour ce type d’activités - l’entreprise a évité de payer un loyer : elle a ainsi fait d’importantes économies.

De plus, en l’absence d’autorisation d’exploiter, la conformité de l’installation aux normes actuellement en vigueur n’a jamais fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement, ce qui ne donne aucune garantie en matière de préservation de la qualité des sols et des eaux.

C’est en zone industrielle, comme le prévoit la loi, que doit s’effectuer le recyclage des déchets de chantiers.

En refusant la modification des limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy, on refuse d’accepter la politique du fait accompli et l’octroi d’une prime à l’illégalité.

La pression sur les zones agricoles est forte au vu des enjeux de développement urbain et d’infrastructures publiques, en particulier dans cette région du canton. Tout déclassement doit se faire en respectant le droit et en prenant en compte l’intérêt général.

Voter NON le 29 novembre à la modification des limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy, c’est affirmer que nous refusons de créer un grave précédent. C’est affirmer que c’est l’Etat de droit, le sens de l’équité qui régit nos actions pour aujourd’hui et pour les générations futures.

Guylaine Antille, Maire de Bernex