Le 25 novembre dernier, la Confédération a redéfini les conditions d’exploitation de l’aéroport de Genève. La CARPE, l’ATCR-AIG (Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport de Genève), l’ARAG (Association des riverains de l’aéroport de Genève) ainsi que de nombreuses associations et particuliers ont déposé un recours au Tribunal Administratif Fédéral le 10 janvier dernier contre cette décision.

La CARPE lance également une pétition pour demander au Conseil Fédéral et au Conseil d’État genevois de s’engager pour protéger la santé de la population et atteindre les objectifs climatiques en révisant la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Genève.

La fiche PSIA relative à l’aéroport de Genève adoptée en novembre 2018 prévoit 236’000 mouvements par an, soit 47 mouvements par heure, ce qui représente une augmentation de 17,5% à l’horizon 2030.

La modification du règlement d’exploitation de l’aéroport ainsi que la fixation du nouveau bruit admissible, parues en novembre dernier, représentent donc la première décision sujette à recours.

C’est pourquoi 15 communes genevoises, 2 communes vaudoises, 7 communes françaises, 34 associations et fondations et environ 80 particuliers ont saisi le Tribunal Administratif Fédéral afin de protéger la santé des riverain-e-s et faire respecter le droit de l’environnement et les objectifs climatiques.

Un recours pour protéger l’environnement et la santé des riverain-e-s

Près de 25’000 personnes vivant aux abords de l’aéroport ainsi que treize écoles primaires et un cycle d’orientation se trouvent à l’intérieur des zones de bruit excessifs et sont soumises à un bruit portant atteinte à la santé, de 6h à minuit. Les conséquences pour leur santé sont graves, en particulier concernant le bruit nocturne : risque de diabète ou de maladie cardio-vasculaire, de stress ou de troubles du sommeil. Pour les enfants, des études démontrent que l’exposition à du bruit excessif peut induire des retards dans l’apprentissage et des troubles de la concentration.

Les recourants s’opposent à la dispense de procéder à l’assainissement de l’aéroport pour que son exploitation respecte les valeurs limites de bruit. Les conséquences sur l’aménagement du territoire est l’inconstructibilité à des fins de logement d’une partie importante de la zone à bâtir de la rive droite du territoire genevois. Le PISA entérine un développement débridé de l’aéroport sans prendre en considération son impact sur l’aménagement du territoire et l’environnement

Concernant les questions climatiques, quel que soit l’angle juridique d’analyse, le constat est implacable : le développement de l’AIG voulu par la Confédération n’est pas compatible avec les obligations climatiques de la Suisse, car il contribue à l’éloigner encore davantage des objectifs chiffrés de l’Accord de Paris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier de CO2. 

Mise à jour 20.01.23 : la chambre immobilière fait également recours