Bernex - Est

Modification des limites de zones

Projet de loi de déclassement 11980 du 28 septembre 2016

Enquête publique 17 novembre - 17 décembre 2015

Types de zones

Création de

deux zones de développement 3,
d’une zone de développement 3 affectée à l'équipement public,
d'une zone de développement 4A,
d'une zone de développement 4A affectée à l'équipement public,
d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à l’équipement public cantonal,
de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit « Bernex Est »

En bref

superficie de 50,2 hectares dont 22,75 sont prises dans les surfaces d’assolement
20 sur 80 parcelles sont propriétés de l’État ou des communes
2000 logements et 1600 emplois
le parc agro-urbain de Bernex - Confignon
la future Croisée de Bernex est amenée à accueillir à terme une interface multimodale (tram, bus régionaux et locaux, bus en connexion avec le CEVA, lien avec le P+R au nord de la route de Chancy).
une voie verte reliera Bernex au cœur de Genève
un barreau nord connecté à la bretelle autoroutière

Documents à télécharger

Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon

Création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit « Bernex Est »)

PL11980 déclassement Bernex-Est 2016.pdf

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Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon

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Modification des limites de zones - Bernex Est

Modification limite de zones Bernex-Est.

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Détails enquête publique du 17 nov au 17 décembre 2015