Association pour la qualité de vie à Bernex et Confignon

85 chemin de Saule – 1233 BERNEX – 022 777.1002 

Internet : www.asbec.info -  ASBEC@bluewin.ch

 

 

 

 

Office de l’urbanisme

Case 224

1211 Genève 8

 

 

 

Bernex, le 11 novembre 2024.

 

 

Enquête publique n° 2019 PLQ Les Cherpines

 

 

Madame, Monsieur,

 

L’ASBEC est heureux de vous présenter ses réflexions sur le projet de PLQ Cherpines.

L’association a relevé plusieurs lacunes, notamment temporelle, dans l’étude d’impact sur l’environnement qui devra être corrigée dans la deuxième partie.

L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) se base sur d’anciens documents datant de 2009 à 2014, ce qui rend l’EIE peu crédible. On sait qu’une étude de transports ou un document d’urbanisme vieux de plus de 10 ans perd fortement de sa valeur, les conditions cadres ayant pu fortement évoluer. Ce qui est le cas avec la crise climatique qui s’accentue et l’arrivée du Léman Express.

On peut s’étonner que le volet biologique ait pu être complété en 2023, et pas les autres ! 

 

Comme pour les climato-négationistes, la crise climatique,  pourtant de plus en plus visible, n’existe pas pour l’Office de l’urbanisme. Le succès du Léman Express et les divers transports publics proches de la saturation sont bien sûr passés sous silence, ils pourraient pourtant influencer l’étude de circulation.

Contexte général

 

Les chiffres et les données utilisés dans ce document sont anciens, notamment dans l’étude de circulation, mais pas seulement. 

Ils rendent l’analyse et le document moins crédible.

 

• Le Léman Express n’existe pas encore ; le réseau de tram est encore en construction. Le projet de réseau cyclable express est inconnu…

 

• Les étapes de réalisations sont fantaisistes. La 2e phase annoncée pour 2019 - 2025 n’a même pas commencé. 

 

• Le maintien de la liaison Bardonnex - Aéroport par téléphérique, voire par liaison ferrée n’est pas sérieux. Le coût serait astronomique et disproportionné. 

 

• Les lignes de bus mentionnées ne sont bien sûr pas à jour avec 7 à 10 ans de décalage.

 

• La zone d’activité est-elle incluse dans le raisonnement ? Les illustrations 1 et 19 sont positives, tandis que celles des pages 11 à 13 sont négatives.

 

• Il manque des plans de coupe pour comprendre l’avenir de l’élargissement de la route de Base ou de la collectrice de quartier à deux voies dans chaque direction.

 

• Il manque également des plans de charge avec des couleurs pour apprécier les modifications : rouge = augmentation, vert = diminution, avec des pourcentages.

 

• Il manque la notion de ville du quart d’heure.

 

Plan climat absent

 

Le PLQ des Cherpines est déconnecté de la réalité. Les Cherpines ne connaissent pas la crise climatique ni les objectifs fixés par la Confédération et le Canton.

En 2024, comment peut-on présenter un projet sans tenir compte de la crise climatique et des plans climat.

 

Demande de l’ASBEC No 1

 

L’ASBEC demande que les plans climat de la Confédération et du Canton, ainsi que leurs objectifs, dont la réduction du trafic routier de 40 % d’ici 2030, soient pris en compte dans le PLQ et l’EIE.

 

Demande de l’ASBEC No 2

 

L’ASBEC demande que les objectifs de mobilité du plan climat genevois soient un des critères de ce PLQ.

 

Stationnement

 

La gestion du stationnement est un outil important à disposition des collectivités pour agir sur le mode de déplacement et tendre vers les objectifs de réduction de la circulation motorisée préconisée par le plan climat cantonal. 

Le projet prévoit de nombreuses places de stationnement pour les vélos, très bien. Toutefois il est capital de prévoir des places pour les vélos cargos. En effet, les jeunes parents seront plus susceptibles de renoncer aux déplacements en voiture s’ils disposent de vélo cargo qu’ils peuvent stationner en sécurité et sans difficulté.

Cela nécessite également de réserver une plus grande surface pour le stationnement de ces vélos.

Les places de stationnement pour vélo pour l’école paraissent manquer. Les élèves de la classe supérieure de Cherpines ne seront pas exclusivement issus de Cherpines, mais d’autres endroits également.

 

Le nombre de places pour les employés est trop élevé. Il n’y a pas de raison qu’ils bénéficient d’un régime de faveur alors qu’ils se trouvent à quelques dizaines de mètres du tram et bientôt du train.

 

Le stationnement des deux-roues motorisés et légers pour les usagers du tram n’est pas pris en compte. 

 

L’ASBEC regrette vivement que le Département ne soit pas entré en matière sur la centralisation des garages pour le stationnement des habitants, des commerces et des visiteurs. Les garages auraient pu être construits en élévation. Voire enterrés si nécessaire, le long de la route de Base, ce qui aurait permis de créer une protection antibruit.

L’Office de l’urbanisme a privilégié le confort des promoteurs et des automobilistes avec quinze garages souterrains plutôt que des garages collectifs en bordure de parcelle. 

La proposition de l’ASBEC aurait permis de libérer complètement l’espace en surface.

 

Demande 3

 

L’ASBEC demande que le taux de stationnement retenu soit de 0.6 voir moins, comme le prévoit la variante proposée.

La localisation à côté du tram est idéale. De plus, dans le canton, hors ville de Genève, 25 % des ménages n’ont pas de voiture. À moyen terme, l’arrivée du Léman Express changera la vie des résidents. Il convient donc de réduire au minimum le nombre de places de stationnement.

 

Demande 4

L’ASBEC demande l’inclusion du vélo cargo et des places de stationnement pour vélos dans le projet pour les écoles. 

 

Demande 5 

L’ASBEC demande que le nombre de places des employés et des visiteurs en surface soit réduit. L’introduction de places payantes devrait offrir le même nombre de places disponibles pour une plus petite surface.

 

Demande 6

L’ASBEC est totalement opposée à la localisation de places de stationnement des résidents dans les rues de quartier. Vu la densité du projet, il est inconcevable que le maigre espace public soit occupé par le stationnement des voitures.  D’autant plus que toutes les présentations faites en public montrent des espaces arborés sans voiture.

 

Demande 7 

L’ASBEC demande que le stationnement pour les commerces et les services soient payants.

 

Demande 7 

L’ASBEC demande que des stations-vélos et stations-motos soient prévues en amont de la place des Cherpines pour éviter un envahissement prévisible de la place par les deux-roues lourds et légers.

 

Ratio de stationnement voiture - moto

La présence de motos, qui sera très importante et vraisemblablement beaucoup plus que les 764 prévues. Cela change le raisonnement  quant au ratio de stationnement. L’addition du ratio voiture et moto donne un taux de motorisation excessif. 

 

Demande 8 

L’ASBEC demande l’intégration du stationnement des motos dans le ratio du stationnement automobile. On peut imaginer que les 450 places de motos prévues font diminuer le nombre de places pour les voitures de 150. Trois motos pour une voiture

Taux de rotation

Le taux de rotation pour les services et commerces paraissent bas. Un bureau de poste ou une banque aurait un taux de rotation beaucoup plus élevé que 3.5, étant donné que les bureaux de poste et les agences bancaires sont de moins en moins nombreux. Cela fausse les projections et pourrait rendre le système des transports trop fragile, voire inopérant.

 

Transports publics

Plutôt que de tirer des plans sur la comète avec un projet de téléphérique obsolète ou des liaisons ferrées irréalistes entre Bardonnex et l’aéroport ou de bus sur l’autoroute, il serait plus judicieux de prévoir un raccordement du tram 15 avec la future ligne de tram tangentiel Lancy - pont Butin - Aéroport. Mesure 30-65 du projet d’agglomération No 5 (PA5).

La construction de ce chainon manquant permettra de rejoindre en tram l’aéroport et les zones d’activités du secteur depuis les Cherpines et Saint-Julien-en-Genevois. 

 

Demande 9 

L’ASBEC demande une étude approfondie sur la connexion entre les quartiers de Lancy, Pont-Rouge et Onex, qui est proposée dans le projet d’agglomération 5 ou PA5 (mesure 34-31p), afin qu’un trajet en tramway relie Saint-Julien / Cherpines à l’aéroport. 

Mobilité douce

Le verre à moitié plein, le rapport fait la distinction entre piétons et cycliste et prévoit des espaces sans vélo. 

Le verre à moitié vide, la vision du cycliste est idyllique et irréaliste. Le document ne tient pas compte des VAE (vélos à assistance électriques), en particulier les VAE 45 qui peuvent atteindre 45 km/h, y compris pour certains vélos cargos. C’est une arme mortelle pour un enfant ou un aîné à mobilité réduite.

 

L’étude de circulation mentionne que deux axes cyclistes cantonaux bordent les Cherpines au nord et au sud. 

La variante cycliste sud ou route de Base souffre de la présence de nombreux giratoires et/ou feux tricolores qui pénalise fortement les cyclistes. 

Le canton semble dédaigner la variante nord (Aire), qui ne figure pas dans le Projet d’agglomération 5 (2024 - 2032). Par conséquent, sa mise en œuvre est repoussée à une date indéterminée. Elle est pourtant relativement facile à réaliser sur un itinéraire existant presque sans voiture : chemin des Cherpines et chemin des Verjus. Cet itinéraire peut être relié assez facilement à la piste cyclable en direction de Soral. Quelques aménagements devront être réalisés pour relier Saint-Julien à la voie cyclable. Le chemin des Verjus pourrait être réservé aux riverains et mis à 20 km/h. 

Cela pourrait constituer une voie verte puisque les aménagements piétons sont existants, sauf au chemin des Cherpines.

Elle pourrait être réalisée de manière provisoire, dans un premier temps. 

 

Demande 10

L’ASBEC demande que les piétons et les cyclistes soient séparés dans les espaces sans voiture.

 

Demande 11

L’ASBEC demande la réalisation rapide de la voie cyclable St Julien / Soral - Cherpines - Lancy Pont-Rouge le long de l’Aire, sans toutefois empiéter sur l’itinéraire piéton actuel, et surtout sans attendre que tous les habitants soient arrivés et aient pris leurs (mauvaises) habitudes.

Quartier apaisé

Il n’est pas compréhensible que le 30 km/h ait été retenu pour le quartier. À l’évidence, il faut choisir la zone de rencontre étendue à accès restreint (ouvert aux seuls résidents et ayants droit).

C’est finalement un choix de société. Veut-on favoriser la voiture, cela semble être le cas dans les propositions pour les Cherpines, ou la ville apaisée qui donne la priorité aux plus faibles ? C’est particulièrement vrai dans ce projet.

 

La ville de Berne compte une dizaine de zones de rencontre étendue à l’échelle d’un quartier.

Quartier « sans voiture »

Nous soutenons la proposition du bureau Citec, inimitié par une de la commune de Plan-les-Ouates. 

Les mesures proposées devraient être mises en place. 

Contrairement à ce qu’il est indiqué, il existe des quartiers comparables en Europe avec une faible part de voitures. Le plus connu est celui de Vauban à Fribourg-en-Brisgau. Il compte 5 000 habitants, seuls environ 600 habitants bénéficient d’une voiture. 

TIM - Transports individuels motorisés

La circulation va très fortement augmenter et nombre de routes et de carrefours seront saturés. 

Les propositions pour la dernière phase du développement du quartier, c’est-à-dire le prolongement des chemins des Charrotons et de la nouvelle voie à l'ouest, en limite avec la ZDIA, à travers le vallon de l’Aire, ne sont pas acceptables.

 

La proposition d’élargissement de la route de Base est une vision à court terme qui ne prend pas en compte les objectifs de diminution de la circulation de 40% du Canton. De plus, ces routes à quatre voies se transforment en obstacles architecturaux presque impossibles à franchir pour les utilisateurs de mobilité douce. 

 

L’exemple de la route de Chancy est édifiant. Des feux pour les piétons et cyclistes régulent les traversées. Malheureusement, la priorité donnée aux flux motorisés impose des temps d’attente de 50 secondes. Résultat des courses : 95% des piétons et cyclistes passent au rouge, se mettant ainsi en danger. De plus, ce type d’aménagement donne la mauvaise indication selon laquelle ces feux ne sont qu’indicatifs.

 

Qualifier de une voie structurante  l’intérieur du quartier est une proposition peu compréhensible. Ces rues desserviront avant tout les garages souterrains avec une faible circulation. La commune de Confignon doit garder sa compétence.*

Le nombre de véhicules/jours est relativement faible. Elle varie entre 1400 et 1700 v/j au centre et entre 4000 et 6000 v/j en bordure.

 

Demande 12

L’ASBEC demande qu’il soit renoncé

• à construire ou prolonger de nouvelles routes à travers le vallon de l’Aire. 
• à qualifier de voies structurantes l’intérieur du quartier*
• à élargir la route de Base inutilement

L’ASBEC s’y oppose fortement. 

* modifié le 20 décembre 2024

Pollution de l’air et santé publique

Plusieurs polluants sont décrits dans l’EIE : le NOx, l’ozone et les particules fines PM10. Par contre il n’est pas fait mention des particules fines PM2.5 extrêmement nocives. Les PM2.5 ont été introduites dans l’ordonnance fédérale en 2018.

La pollution de l’air n’est pas une chose insignifiante. Elle est responsable de la mort prématurée de 4000 personnes en Suisse.

La Ligue pulmonaire résume bien la dangerosité des particules fines

Une pollution accrue chronique aux poussières fines entraîne :

• Une détérioration de la fonction pulmonaire
• Une moindre croissance pulmonaire chez les enfants
• Une augmentation du nombre de personnes souffrant de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO)
• Une augmentation des diagnostics de cancer pulmonaire
• Une baisse de l’espérance de vie

Le danger le plus grand est pour les immeubles proches des routes à forte circulation.

L’absence de PM2.5 dans l’EIE est d’autant plus préoccupante que le projet paraît pas calculer les particules fines produites par l’usure des pneumatiques et les freins, qui sont une des sources des PM2.5.

Les normes pour l’ozone sont dépassées et risquent de le rester, étant donné le volume de circulation.

 

Accepter la pollution à l’ozone comme une fatalité, comme le suggère la page 61 de l’EIE, ne permet pas de dégager une tendance claire et d’envisager une amélioration de la qualité de l’air pour les dix prochaines années. Il est inacceptable de renoncer à agir.

 

Particules fines 

La pollution occasionnée par les particules fines est minimisée dans EIE. Une baisse globale pour Genève ne signifie pas que les normes ne vont pas être dépassées avec un doublement de la circulation des rues autour des Cherpines. 

Voir l’annexe particules fines.

Le volet pollution de l’air de l’EIE est lacunaire et particulièrement décevant. Il prend des références hors agglomération alors que, clairement, avec la saturation prévue du réseau routier, la pollution ne peut que fortement augmenter. 

Aucune mesure n’est suggérée à la page 68. Ce volet sur la pollution atmosphérique contient une contradiction : d’un côté, on indique qu’elle va diminuer (page 66), mais, de l’autre, on affirme que la situation est critique en ce qui concerne les niveaux de NOx et de PM10 (page 68).

 

Comment peut-on affirmer, selon l’EIE (page 65), que la circulation et la pollution vont diminuer avec l’arrivée de 10 000 habitants et de 2500 emplois supplémentaires, l’implantation d’une nouvelle zone d’activité, le développement continu de la ZIPLO et les charges croissantes de l’autoroute de contournement ? 

Pour le seul PLQ la charge de circulation supplémentaire sera de 11600 v/j en 2030 (10 650 dans une variante). Voir chapitre 4.3 page 25 de l’étude de circulation.

 

C’est d’autant plus étonnant que les plus de 20 000 emplois (ZIPLO et Cherpines) seront occupés par des employés qui viendront à 80 en voiture (75% de France et 5% de Vaud). Source : calcul pour la future zone d’activité de Bernex.

 

Les normes d’ozone sont dépassées, il n’est clair si le 30 km/h est recommandé sur route de base et dans le secteur Cherpines pour diminuer les NOx, qui contribuent à la formation de l’ozone.

 

OMS et santé publique

L’Organisation mondiale de la Santé affirme que ses nouvelles directives mondiales sur la qualité de l’air (2021) fournissent des preuves claires des dommages que la pollution atmosphérique inflige à la santé humaine à des concentrations encore plus faibles qu’on ne le pensait auparavant. Source RdA.

En 2013, la pollution de l’air extérieur et les particules fines ont été classées cancérigènes par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS.

 

L’EIE n’indique pas que des plantations seront spécifiquement prévues pour capter les diverses poussières.

 

Climat : passer il n’y a rien à voir

Selon le chapitre 5.1.5 de l’EIE, tout va bien : il n’y a pas de crise climatique. Un plan climat et vouloir réduire les gaz à effet de serre ne serait pas d’actualité pour l'IEI.

 

Demande de l’ASBEC No 13

L’ASBEC demande que le volet pollution de l’air de l’EIE prenne en compte la forte augmentation de circulation prévue dans le secteur.

 

Demande de l’ASBEC No 14

L’ASBEC demande que des mesures soient prises à la source pour diminuer l’ozone avec une réduction des NOx occasionnés par la circulation routière.

Protection contre le bruit

 

L’étude part sur de mauvaises bases. Le chapitre 5.2.1 indique ne prendre en compte que la circulation dans le périmètre du PLQ, il ignore donc le développement conséquent prévu de la ZIPLO.

 

Degré de sensibilité au bruit

 

Sans surprise, les pages 70 et 71 de l’EIE indiquent que tous les secteurs résidentiels ont un degré de sensibilité 3 (DSIII), même s’il n’y a aucune activité. Le passage de DSII à DSIII est plus laxiste en matière de bruit, au détriment de la santé des futurs  habitants. Différence de 5 dBA.L’école sera-t-elle épargnée ainsi que certains secteurs d’habitation. À vérifier dans les PLQ de détails.

On le constate clairement à la page 73 : avec le DSIII, les normes seraient respectées, alors qu’avec le DSII, elles sont largement dépassées, soit par 9 DBA pour l’école. Ce sera à l’école de s’adapter !

On peut craindre que les habitations avec le DSIII voient leurs normes conformes, ce qui ne serait pas le cas avec les DSII. 

 

L’étude ne se prononce pas sur la sortie des garages souterrains, or, si l’on regarde d’autres EIE, comme celle de Vailly, on constate que c’est là que les normes de bruit sont dépassées.

L’EIE souligne également à la page 75 que les informations sont encore insuffisantes pour une évaluation approfondie et ne permettent que de formuler de grands principes d’aménagement.

On doit donc considérer le volet bruit de l’IEI comme incomplet. 

 

Demande de l’ASBEC No 15

L’ASBEC demande : a) que le DSII soit attribué au périmètre complet, y compris aux façades, et qu’on respecte les art. 24, al.1 de la LPE et 29, al.1 de l’OPB.

 

b) le respect des valeurs de planification pour le bruit qui est favorable aux habitants plutôt qu’à la circulation. 

 

Demande de l’ASBEC No 16

L’ASBEC demande à pouvoir bénéficier d’une étude sur le bruit complète.

 

Bruit lié à la circulation (chapitre 5.3.2)

Le bruit va augmenter sur presque toutes les routes.

L’augmentation sera sensible jusqu’à 25 mètres de la route pour le DSIII, 60 mètres pour le DSII.

Toutefois, par miracle, on nous annonce, comme pour la pollution de l’air, une diminution du bruit.

 

Respect des normes à l’intérieur de l’ilot

L’école en zone DSII est la plus touchée avec un dépassement de 9dBA. 

Idem pour les habitations qui devront se barricader contre le bruit.

 

Le choix de départ de mettre un garage souterrain sous chaque ilot.

 

Environnement 

Protection du vallon de l’Aire

La préservation du vallon l’Aire qui vient d’être dénaturé à grands coûts va pâtir de ce projet et de la forte augmentation de la pollution. 

Comme ce secteur est voué à une large fonction d’accueil du public, les fonctions et valeurs biologiques présentes seront soumises à d’importantes pressions. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre accueil du public et limitation des impacts, page 145.

 

Corridor biologique 

Ils sont un enjeu majeur de l’intégration du projet dans son environnement naturel Page 133

 

Demande de l’ASBEC No 17

L’ASBEC demande l’inclusion de toutes les mesures énoncées au chapitre 5.12.5, page 151, dans le projet, ou leur mise en œuvre.

Remblais

Les 320 000 m3 de remblais non pollués et les déchets de construction devront être valorisés ou recyclés, comme le prévoit le règlement (page 168)

 

Demande de l’ASBEC No 18

L’ASBEC exige que les matériaux inertes propres et les résidus de construction soient réutilisés ou transformés en conformité avec la réglementation.

Mesures

 

Demande de l’ASBEC No 19

L’ASBEC demande que les mesures énoncées aux pages 175 et 178 du chapitre 7.2, ainsi que dans le chapitre 7,3, soient adaptées pour répondre aux 17 recommandations de l’ASBEC .

 

Conclusion générale de l’EIE

 

Sans surprise,  l’EIE qui se base sur des documents anciens, souvent dépassés, ignore la crise climatique, la conclusion ne peut qu’être positive.

Des esprits malveillants pourraient parler d’étude complaisance.

Proposition de l’ASBEC

Pour parvenir à un quartier relativement durable, l’ASBEC propose

• deux solutions. La première consiste à ne pas développer les deux dernières parcelles BC et CC, ce qui réduirait le nombre d’habitants. La seconde consiste à limiter le nombre de stationnements, qui est trop élevé si l’on additionne les voitures et les motos.

Conclusion de l’ASBEC 

Le projet de PLQ présente plusieurs lacunes qui le rendent non durable. 

La création de chaussée à 4 voies à l’intérieur de l’ilot illustre bien la volonté de privilégier la voiture. C’est d’autant plus étonnant qu’il s’agira presque essentiellement de la desserte des garages souterrains. L’élargissement de la route de base à 4 voies est une solution de facilité. Il est évident que s’il est plus facile de e rendre aux Cherpines en voiture qu’avec les transports publics, la voiture restera le point fort du quartier.

 

L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est décevante.Elle se base sur des études anciennes et ne prend pas en compte ni le Léman Express, ni le prolongement du tram effectif, et non plus dans le futur, ni la restructuration du réseau TPG régional.

 

L'EiE ne parait pas savoir ce qui existe ailleurs. Par exemple à Berne, à Fribourg-en-Brisgau ou ailleurs.

 

Rappelons qu’une grande partie des problèmes proviennent du choix de l’Office de l’urbanisme de prévoir 15 garages souterrains, un sous chaque parcelle. Nous regrettons vivement que la proposition de l’ASBEC de créer des garages souterraine et en élévation en bordure de parcelle n’ait pas été retenue. Cette solution aurait rendu le quartier vraiment durable, réduit fortement le bruit et éviter la construction de rues internes démesurées .

 

En vous souhaitant bonne réception de ce document, nous vous adressons nos meilleurs messages. 

 

 

Alain Rouiller, président de l’ASBECAnnexe 1

 

Particules fines 

Alors que la pollution occasionnée par les particules fines est minimisée dans EIE. Une baisse globale pour Genève ne signifie pas que les normes ne vont pas être dépassées avec un doublement de la circulation des rues autour des Cherpines. 

Les particules fines intruses invisibles qui se glissent dans l’air que nous respirons ! Leur lien avec la circulation est très étroit et contribue de manière significative à la pollution urbaine.

 

Les particules fines, souvent classées en deux catégories principales (PM10 et PM2.5, selon leur taille en micromètres), proviennent de plusieurs sources liées à la circulation :

 

1. Émissions des moteurs à combustion

 

• Gaz d’échappement : Les moteurs à combustion, en particulier les moteurs diesel, émettent des particules fines issues de la combustion incomplète du carburant. Les moteurs diesel sont connus pour produire davantage de particules fines que les moteurs essence.

• Microparticules de carbone : Elles se forment lors de la combustion et contiennent parfois des métaux lourds et des hydrocarbures polycycliques, qui sont nocifs pour la santé.

 

2. Usure des freins et des pneus

 

• Freinage : Chaque fois qu’un véhicule freine, des particules de poussière de frein (riches en métaux, comme le cuivre et le fer) se libèrent dans l’air. Elles constituent une source non négligeable de particules fines.

• Abrasion des pneus : Les pneus s’usent au fil du temps et libèrent des microparticules de caoutchouc qui se mélangent à l’air ambiant et aux poussières de la route.

• Frottement sur la chaussée : En roulant, les pneus soulèvent également des particules accumulées sur la chaussée, augmentant la concentration de particules fines.

 

3. Remise en suspension des poussières de la route

 

• Sur les routes, la circulation routière remue les particules déposées au sol (poussière, sable, résidus de construction). En période sèche, ces poussières sont plus facilement ré-émises dans l’air par les véhicules qui circulent, surtout dans les zones très fréquentées.

 

Annexe 2

 

Lutte contre le bruit

 

Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)

 

Les valeurs limites en Suisse pour le bruit sont anciennes et dépassées. 1979 pour le bruit routier. Depuis, de nombreuses études ont montré que l’impact négatif sur le bien-être et la santé de la population était plus important que l’on ne le pensait il y a plus de 40 ans lors de la publication de la première ordonnance de lutte contre le bruit (OPB).

 

La CFLB a publié le 9 décembre 2021 un rapport contenant des recommandations pour une actualisation et un renforcement des valeurs limites concernant le bruit routier, ferroviaire et aérien. Ces recommandations visent à donner au Conseil fédéral les bases nécessaires en vue d’aménager le système de valeurs limites en Suisse, c’est-à-dire d’adapter les valeurs limites de bruit afin qu’elles répondent aux exigences de la loi sur la protection de l’environnement (LPE).

 

		Bruit routier
		OPB 1979	CFLB 2021	OMS 2018
Jour	DSII	60 Db	60 Db	53 Db
	DSIII	65 Db	60 Db
Nuit	DSII	55 Db	52 Db	45 Db
	DSIII	60 Db	52 Db

Les lignes directrices de l’OMS et les recommandations de la commission pour la lutte contre le bruit n’ont pas de valeur légale obligatoire, néanmoins elles indiquent quels sont les seuils au-delà desquels la santé publique est en danger.